RECONNAISSANCE ETAT CATASTROPHE NATURELLE

La commune de Pomas a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2022.

L'arrêté a été publié au Journal Officiel du 3 mai 2023, voir l'arrêté.

Les personnes concernées disposent maintenant de 30 jours maximum pour déposer un dossier auprès de leur compagnie d’assurance soit avant le 2 juin 2023.

Vous pouvez télécharger l'arrêté dans son intégralité via le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754